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909 427 148

Active
Siren909 427 148Entrepreneur individuel CHAPONOSTCréée le 04 février 2022

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 909 427 148

Dénomination
909 427 148
SIREN
909 427 148
SIRET (siège)
909 427 148 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92909427148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 427 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
04 février 2022
Siège social
CHAPONOST
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 909 427 148

Activités des infirmiers et des sages-femmes

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Dirigeants et représentants de 909 427 148

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 427 148

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CHAPONOSTSiègeActif

    909 427 148 00020 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 8690D

  • FRANCHEVILLEFermé

    909 427 148 00012 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 8690D

Conformité de 909 427 148

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 427 148. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 909 427 148 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 427 148

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2022

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