CheckersProcédures

DOUTE

Active
Siren509 694 485SARL91530 SAINT-CHERONCréée le 09 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 694 485, DOUTE est une SARL créée le 9 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue des Mares, 91530 Saint-Cheron. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par ENTREPRISE JP GILLARD, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Fiche d'identité de DOUTE

Dénomination
DOUTE
SIREN
509 694 485
SIRET (siège)
509 694 485 00020
N° TVA intracommunautaire
FR08509694485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 694 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
09 janvier 2009
Siège social
51 RUE DES MARES, 91530, SAINT-CHERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOUTE

CARRELAGE MACONNERIE GENERALE ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES S Y RATTACHANT

Finances de DOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUTE

E

ENTREPRISE JP GILLARD

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2017

Anciens dirigeants (2)

ST

Sébastien Jean Gabriel en fonction le 13 Mai 2014 TREARD

Gérant · de mai 2014 à juillet 2017

OD

Odette Léone Louise DESIRE

Gérant · de janvier 2009 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOUTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91530 SAINT-CHERONSiègeActif

    509 694 485 00020 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4333Z

  • 91870 BOISSY-LE-SECFermé

    509 694 485 00012 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DOUTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUTE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé unique : ENTREPRISE JP GILLARD en fonction le 03 Juillet 2017

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : TREARD Sébastien Jean Gabriel en fonction le 13 Mai 2014

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2009

Questions fréquentes sur DOUTE

Quel est le numéro SIREN de DOUTE ?

Le numéro SIREN de DOUTE est 509 694 485. Le SIRET de son siège social est 509 694 485 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08509694485.

Qui dirige DOUTE ?

DOUTE est dirigée par ENTREPRISE JP GILLARD, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de DOUTE ?

Le siège social de DOUTE est situé 51 rue des Mares, 91530 Saint-Cheron.

DOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUTE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z

Entreprises à Saint-Cheron

Toutes les entreprises à Saint-Cheron