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DOUTE

Active
Siren921 802 609SARL64000 PAUCréée le 30 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOUTE est une SARL immatriculée le 30 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 802 609. Elle est domiciliée 6 rue Pasteur, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. SARAH DOUTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOUTE

Dénomination
DOUTE
SIREN
921 802 609
SIRET (siège)
921 802 609 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16921802609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 802 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
30 novembre 2022
Siège social
6 RUE PASTEUR, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOUTE

avocat-pau-doute.fr07 68 05 67 67

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DOUTE

Exercice de la profession d'avocat et de toutes activités autorisées aux avocats par la loi et les règlements en vigueur, telles que mandataire en transactions immobilières, d'artistes et d'auteurs, de sportifs ou avocat fiduciaire. Plus généralement, l'exercice de toutes activités juridiques et judiciaires.

Finances de DOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUTE

SD

SARAH DOUTE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de DOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    921 802 609 00013 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DOUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-11-30

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2022

Questions fréquentes sur DOUTE

Quel est le numéro SIREN de DOUTE ?

Le numéro SIREN de DOUTE est 921 802 609. Le SIRET de son siège social est 921 802 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16921802609.

Qui dirige DOUTE ?

DOUTE est dirigée par SARAH DOUTE, gérant.

Où se situe le siège social de DOUTE ?

Le siège social de DOUTE est situé 6 rue Pasteur, 64000 Pau.

DOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUTE.

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