DOUTEAU DANIELLE

Active

Siren793 669 706Entrepreneur individuel11500 QUILLANCréée le 15 juin 2013

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DOUTEAU DANIELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2013, identifié par le SIREN 793 669 706. Son siège social est situé La Plage, 11500 Quillan. Son activité principale relève du code NAF 4772A.

Fiche d'identité de DOUTEAU DANIELLE

INSEE

Dénomination: DOUTEAU DANIELLE
SIREN: 793 669 706
SIRET (siège): 793 669 706 00012
N° TVA intracommunautaire: FR85793669706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 793 669 706
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4772A
Date de création: 15 juin 2013
Siège social: LA PLAGE, 11500, QUILLAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOUTEAU DANIELLE

Commerce détail de la Chaussure-Vetements

Finances de DOUTEAU DANIELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUTEAU DANIELLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUTEAU DANIELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11500 QUILLANSiègeActif
793 669 706 00012 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 4772A

Documents juridiques de DOUTEAU DANIELLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2013

Acte

Comptes annuels de DOUTEAU DANIELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUTEAU DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUTEAU DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUTEAU DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2018. Clôturée le 09 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 15 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2018, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DOUTEAU DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUTEAU DANIELLE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 janvier 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
15 janvier 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 mars 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2018, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
23 avril 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
02 juillet 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-18 · Début d'activité : 2013-06-15

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 juin 2013

Questions fréquentes sur DOUTEAU DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de DOUTEAU DANIELLE ?

Le numéro SIREN de DOUTEAU DANIELLE est 793 669 706. Le SIRET de son siège social est 793 669 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85793669706.

Où se situe le siège social de DOUTEAU DANIELLE ?

Le siège social de DOUTEAU DANIELLE est situé La Plage, 11500 Quillan.