DOUTREBENTE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
DOUTREBENTE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 804 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All des Bocages, 78110 Le Vesinet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER DOUTREBENTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOUTREBENTE SCI
INSEE- Dénomination
- DOUTREBENTE SCI
- SIREN
- 791 804 032
- SIRET (siège)
- 791 804 032 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60791804032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 804 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2013
- Siège social
- 14 ALL DES BOCAGES, 78110, LE VESINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUTREBENTE SCI
Acquisition, vente, location et gestion par voie de location ou autrement de tout immeuble, toutes opérations quelleconques mobilières, immobilières ou financières se rapportant à l'objet social.
Finances de DOUTREBENTE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUTREBENTE SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans
DOUTREBENTE SARL
Autre
Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans
Établissements de DOUTREBENTE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78110 LE VESINETSiègeActif
791 804 032 00013 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOUTREBENTE SCI
INPIComptes annuels de DOUTREBENTE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUTREBENTE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUTREBENTE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUTREBENTE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUTREBENTE SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 21-22.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-12.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-20.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUTREBENTE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUTREBENTE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-11
- création
Date d'effet : 14 mars 2013
Questions fréquentes sur DOUTREBENTE SCI
Quel est le numéro SIREN de DOUTREBENTE SCI ?
Le numéro SIREN de DOUTREBENTE SCI est 791 804 032. Le SIRET de son siège social est 791 804 032 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60791804032.
Qui dirige DOUTREBENTE SCI ?
DOUTREBENTE SCI est dirigée par OLIVIER DOUTREBENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUTREBENTE SCI ?
Le siège social de DOUTREBENTE SCI est situé 14 All des Bocages, 78110 Le Vesinet.
DOUTREBENTE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUTREBENTE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUTREBENTE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUTREBENTE SCI.
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