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DOUTRES PATRICK

Active
Siren499 167 211Entrepreneur individuel66300 MONTAURIOLCréée le 23 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 499 167 211, DOUTRES PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 23 juillet 2007. Son siège social est situé Lo Sola, 66300 Montauriol. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOUTRES PATRICK

Dénomination
DOUTRES PATRICK
SIREN
499 167 211
SIRET (siège)
499 167 211 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28499167211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 167 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
LO SOLA, 66300, MONTAURIOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUTRES PATRICK

entretien et création d'espaces verts et debroussaillage

Finances de DOUTRES PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUTRES PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUTRES PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66300 MONTAURIOLSiègeFermé

    499 167 211 00014 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DOUTRES PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOUTRES PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUTRES PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUTRES PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUTRES PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2010. Clôturée le 28 mars 2012 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DOUTRES PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUTRES PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur DOUTRES PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DOUTRES PATRICK ?

Le numéro SIREN de DOUTRES PATRICK est 499 167 211. Le SIRET de son siège social est 499 167 211 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28499167211.

Où se situe le siège social de DOUTRES PATRICK ?

Le siège social de DOUTRES PATRICK est situé Lo Sola, 66300 Montauriol.

DOUTRES PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUTRES PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUTRES PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUTRES PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2012 pour extinction du passif.

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