CheckersProcédures

DOUVAINE

Active
Siren503 602 971SCI73410 LA BIOLLECréée le 08 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

DOUVAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 602 971. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale le Glatey, 73410 La Biolle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK SERET-DUNAND-CHATELLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOUVAINE

Dénomination
DOUVAINE
SIREN
503 602 971
SIRET (siège)
503 602 971 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72503602971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 602 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2008
Siège social
ZONE ARTISANALE LE GLATEY, 73410, LA BIOLLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOUVAINE

douvaine.frvillededouvaineYouTube04 50 94 00 37

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DOUVAINE

La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.

Finances de DOUVAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUVAINE

LB

LAETITIA BAUQUIS

Associé indéfiniment responsable

FS

FRANCK SERET-DUNAND-CHATELLET

Gérant

Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans

Établissements de DOUVAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73410 LA BIOLLESiègeActif

    503 602 971 00015 · ouvert le 03 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOUVAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOUVAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUVAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUVAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUVAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUVAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUVAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUVAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : SERET-DUNAND-CHATELLET Franck ; Associé indéfiniment responsable : SERET-DUNAND-CHATELLET Laëtitia Marie Madeleine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-04-03

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2008

Questions fréquentes sur DOUVAINE

Quel est le numéro SIREN de DOUVAINE ?

Le numéro SIREN de DOUVAINE est 503 602 971. Le SIRET de son siège social est 503 602 971 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72503602971.

Qui dirige DOUVAINE ?

DOUVAINE est dirigée par FRANCK SERET-DUNAND-CHATELLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOUVAINE ?

Le siège social de DOUVAINE est situé zone Artisanale le Glatey, 73410 La Biolle.

DOUVAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUVAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUVAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUVAINE.

Entreprises similaires

Même activité à La Biolle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Biolle

Entreprises du même secteur à La Biolle

Entreprises à La Biolle

Toutes les entreprises à La Biolle