DOUVENEAU SYLVIE
Active5610C · Restauration de type rapide
DOUVENEAU SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2010, identifié par le SIREN 403 531 411. Son siège social est situé 6 av des 2 Charentes, 17610 Chaniers. DOUVENEAU SYLVIE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de DOUVENEAU SYLVIE
INSEE- Dénomination
- DOUVENEAU SYLVIE
- SIREN
- 403 531 411
- SIRET (siège)
- 403 531 411 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR04403531411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 531 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 juin 2010
- Siège social
- 6 AV DES 2 CHARENTES, 17610, CHANIERS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de DOUVENEAU SYLVIE
FABRICATION DE PIZZAS A EMPORTER
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DOUVENEAU SYLVIE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 17610 CHANIERSSiègeFermé
403 531 411 00060 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 5610C
- 33780 SOULAC-SUR-MERFermé
403 531 411 00029 · ouvert le 08 avril 2000 · NAF 553B
- 24220 MARNACFermé
403 531 411 00037 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 526D
- 17600 THEZACFermé
403 531 411 00045 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 5610C
- 17100 SAINTESFermé
403 531 411 00052 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 0143Z
Documents juridiques de DOUVENEAU SYLVIE
INPIConformité de DOUVENEAU SYLVIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUVENEAU SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2008. Clôturée le 04 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2011 désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DOUVENEAU SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOUVENEAU SYLVIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2011 désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-01 · Début d'activité : 2010-06-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2010
Questions fréquentes sur DOUVENEAU SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de DOUVENEAU SYLVIE ?
Le numéro SIREN de DOUVENEAU SYLVIE est 403 531 411. Le SIRET de son siège social est 403 531 411 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04403531411.
Où se situe le siège social de DOUVENEAU SYLVIE ?
Le siège social de DOUVENEAU SYLVIE est situé 6 av des 2 Charentes, 17610 Chaniers.
DOUVENEAU SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUVENEAU SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUVENEAU SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUVENEAU SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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