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DOUVENEAU SYLVIE

Active
Siren403 531 411Entrepreneur individuel17610 CHANIERSCréée le 01 juin 2010

5610C · Restauration de type rapide

Documents

DOUVENEAU SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2010, identifié par le SIREN 403 531 411. Son siège social est situé 6 av des 2 Charentes, 17610 Chaniers. DOUVENEAU SYLVIE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de DOUVENEAU SYLVIE

Dénomination
DOUVENEAU SYLVIE
SIREN
403 531 411
SIRET (siège)
403 531 411 00060
N° TVA intracommunautaire
FR04403531411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 531 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 juin 2010
Siège social
6 AV DES 2 CHARENTES, 17610, CHANIERS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DOUVENEAU SYLVIE

FABRICATION DE PIZZAS A EMPORTER

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Établissements de DOUVENEAU SYLVIE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 17610 CHANIERSSiègeFermé

    403 531 411 00060 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 5610C

  • 33780 SOULAC-SUR-MERFermé

    403 531 411 00029 · ouvert le 08 avril 2000 · NAF 553B

  • 24220 MARNACFermé

    403 531 411 00037 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 526D

  • 17600 THEZACFermé

    403 531 411 00045 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 5610C

  • 17100 SAINTESFermé

    403 531 411 00052 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 0143Z

Documents juridiques de DOUVENEAU SYLVIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Conformité de DOUVENEAU SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUVENEAU SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2008. Clôturée le 04 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2011 désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DOUVENEAU SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOUVENEAU SYLVIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2011 désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-01 · Début d'activité : 2010-06-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur DOUVENEAU SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de DOUVENEAU SYLVIE ?

Le numéro SIREN de DOUVENEAU SYLVIE est 403 531 411. Le SIRET de son siège social est 403 531 411 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04403531411.

Où se situe le siège social de DOUVENEAU SYLVIE ?

Le siège social de DOUVENEAU SYLVIE est situé 6 av des 2 Charentes, 17610 Chaniers.

DOUVENEAU SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUVENEAU SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUVENEAU SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUVENEAU SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2013 pour insuffisance d'actif.