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DOUVILLE DANIEL

Active
Siren490 502 697Entrepreneur individuel14000 CAENCréée le 30 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOUVILLE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2006, identifié par le SIREN 490 502 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Pl de l’Ancienne Boucherie, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DOUVILLE DANIEL

Dénomination
DOUVILLE DANIEL
SIREN
490 502 697
SIRET (siège)
490 502 697 00033
N° TVA intracommunautaire
FR61490502697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 502 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 mai 2006
Siège social
47 PL DE L’ANCIENNE BOUCHERIE, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOUVILLE DANIEL

Restauration traditionnelle

Finances de DOUVILLE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUVILLE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUVILLE DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    490 502 697 00033 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 5610A

  • 27100 LE VAUDREUILFermé

    490 502 697 00025 · ouvert le 06 août 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de DOUVILLE DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOUVILLE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUVILLE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUVILLE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUVILLE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2013. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DOUVILLE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUVILLE DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2012-05-16

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2006

Questions fréquentes sur DOUVILLE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DOUVILLE DANIEL ?

Le numéro SIREN de DOUVILLE DANIEL est 490 502 697. Le SIRET de son siège social est 490 502 697 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490502697.

Où se situe le siège social de DOUVILLE DANIEL ?

Le siège social de DOUVILLE DANIEL est situé 47 Pl de l’Ancienne Boucherie, 14000 Caen.

DOUVILLE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUVILLE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUVILLE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUVILLE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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