DOUVILLE PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 491 447 470, DOUVILLE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Marcel Bailly, 41320 Mennetou-sur-Cher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.
Fiche d'identité de DOUVILLE PATRICK
INSEE- Dénomination
- DOUVILLE PATRICK
- SIREN
- 491 447 470
- SIRET (siège)
- 491 447 470 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40491447470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 447 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 2 RUE MARCEL BAILLY, 41320, MENNETOU-SUR-CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUVILLE PATRICK
RESTAURANT BAR HOTEL VENTE DE PRODUITS REGIONAUX
Finances de DOUVILLE PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUVILLE PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOUVILLE PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41320 MENNETOU-SUR-CHERSiègeActif
491 447 470 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 5510Z
Documents juridiques de DOUVILLE PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DOUVILLE PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUVILLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUVILLE PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUVILLE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2024. Clôturée le 26 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2025 · publié le 31 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2024 · publié le 21 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2023, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de DOUVILLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUVILLE PATRICK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-03-13 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-10 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2023, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur DOUVILLE PATRICK
Quel est le numéro SIREN de DOUVILLE PATRICK ?
Le numéro SIREN de DOUVILLE PATRICK est 491 447 470. Le SIRET de son siège social est 491 447 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491447470.
Où se situe le siège social de DOUVILLE PATRICK ?
Le siège social de DOUVILLE PATRICK est situé 2 rue Marcel Bailly, 41320 Mennetou-sur-Cher.
DOUVILLE PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUVILLE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUVILLE PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUVILLE PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
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