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DOUVRE GERARD

Active
Siren950 011 510Entrepreneur individuel69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 10 octobre 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOUVRE GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1979, identifié par le SIREN 950 011 510. Son siège social est situé 9 rue de la Republique, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 524L.

Fiche d'identité de DOUVRE GERARD

Dénomination
DOUVRE GERARD
SIREN
950 011 510
SIRET (siège)
950 011 510 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39950011510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 011 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524L
Date de création
10 octobre 1979
Siège social
9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUVRE GERARD

REPARATION RADIO TELEVISION

Finances de DOUVRE GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUVRE GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUVRE GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeFermé

    950 011 510 00019 · ouvert le 21 août 1979 · NAF 524L

Documents juridiques de DOUVRE GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOUVRE GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUVRE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUVRE GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUVRE GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DOUVRE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUVRE GERARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1979

Questions fréquentes sur DOUVRE GERARD

Quel est le numéro SIREN de DOUVRE GERARD ?

Le numéro SIREN de DOUVRE GERARD est 950 011 510. Le SIRET de son siège social est 950 011 510 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39950011510.

Où se situe le siège social de DOUVRE GERARD ?

Le siège social de DOUVRE GERARD est situé 9 rue de la Republique, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

DOUVRE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUVRE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUVRE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUVRE GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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