DOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DOUX est une SCI immatriculée le 28 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 805 372. Elle est domiciliée 3 av du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CONSTANTIN Rateau, gérant.
Fiche d'identité de DOUX
INSEE- Dénomination
- DOUX
- SIREN
- 911 805 372
- SIRET (siège)
- 911 805 372 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26911805372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 805 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2022
- Siège social
- 3 AV DU COLONEL BONNET, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUX
Location, acquisition, gestion, transformation, aménagement de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire, ou en cours de construction
Finances de DOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUX
INSEEÉtablissements de DOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
911 805 372 00016 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOUX
INPIComptes annuels de DOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00761
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/00539
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/02759
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 20/07242
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 février 2025 · N° 20/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01758
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01179
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/03101
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-14.811
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00611
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/12202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/06574
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 18 avril 2023 · N° 19/00665
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/00415
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01772
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/17689
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-21.659
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.065
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-81.137
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-17.130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-22.519
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 mai 2019 · N° 16/05264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-27.203
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 février 2019 · N° 17/04101
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-28.926
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.069
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-27.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-28.823
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2007 · N° 06-42.654
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 03-21.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-14.589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-19.419
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-10.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-42.073
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-10.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-18.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-41.984
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-40.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-13.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-18.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-11.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-19.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-44.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-44.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-40.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-16.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 89-43.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 89-17.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 87-42.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-42.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-16.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-18.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-43.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-03-24
- création
Date d'effet : 28 mars 2022
Questions fréquentes sur DOUX
Quel est le numéro SIREN de DOUX ?
Le numéro SIREN de DOUX est 911 805 372. Le SIRET de son siège social est 911 805 372 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26911805372.
Qui dirige DOUX ?
DOUX est dirigée par CONSTANTIN Rateau, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUX ?
Le siège social de DOUX est situé 3 av du Colonel Bonnet, 75016 Paris.
DOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUX.
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