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DOUYERE MARC

Active
Siren384 433 322Entrepreneur individuel27490 Cailly-sur-EureCréée le 17 janvier 2024
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOUYERE MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2024, identifié par le SIREN 384 433 322. Son siège social est situé 3 RUE des Joncs, 27490 Cailly-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de DOUYERE MARC

Dénomination
DOUYERE MARC
SIREN
384 433 322
SIRET (siège)
384 433 322 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48384433322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 433 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
17 janvier 2024
Siège social
3 RUE des Joncs, 27490, Cailly-sur-Eure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUYERE MARC

Agent commercial mandataire en immobilier

Finances de DOUYERE MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUYERE MARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOUYERE MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27490 Cailly-sur-EureSiègeActif

    384 433 322 00029 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DOUYERE MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOUYERE MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUYERE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUYERE MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUYERE MARC.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 22/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de DOUYERE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUYERE MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 22/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2024

Questions fréquentes sur DOUYERE MARC

Quel est le numéro SIREN de DOUYERE MARC ?

Le numéro SIREN de DOUYERE MARC est 384 433 322. Le SIRET de son siège social est 384 433 322 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48384433322.

Où se situe le siège social de DOUYERE MARC ?

Le siège social de DOUYERE MARC est situé 3 RUE des Joncs, 27490 Cailly-sur-Eure.

DOUYERE MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUYERE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUYERE MARC est-elle en procédure collective ?

DOUYERE MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 décembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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