DOUZE 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
DOUZE 12 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 499 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 1260 Che du Grand Bois, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALBERTO DI CASTRI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOUZE 12
INSEE- Dénomination
- DOUZE 12
- SIREN
- 509 499 034
- SIRET (siège)
- 509 499 034 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR20509499034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 499 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2008
- Siège social
- 1260 CHE DU GRAND BOIS, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOUZE 12
Acquisition, administration de biens et droits immobiliers.
Finances de DOUZE 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUZE 12
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean-Jacques Georges Marie DAMIGNY
Gérant associé · de décembre 2008 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOUZE 12
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
509 499 034 00023 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
509 499 034 00015 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOUZE 12
INPIComptes annuels de DOUZE 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUZE 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUZE 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUZE 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUZE 12. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00303
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 août 2025 · N° 25/51303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 février 2025 · N° 24/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 19/10013
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/09536
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/08272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2023 · N° 19/18364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 septembre 2014 · N° 14/06958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUZE 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUZE 12
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
DAMIGNY Jean-Jacques Georges Marie nom d'usage : DAMIGNY n'est plus gérant. DI CASTRI Alberto Paolo nom d'usage : DI CASTRI devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-30 · Début d'activité : 2008-12-15
- création
Date d'effet : 30 décembre 2008
Questions fréquentes sur DOUZE 12
Quel est le numéro SIREN de DOUZE 12 ?
Le numéro SIREN de DOUZE 12 est 509 499 034. Le SIRET de son siège social est 509 499 034 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20509499034.
Qui dirige DOUZE 12 ?
DOUZE 12 est dirigée par ALBERTO DI CASTRI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUZE 12 ?
Le siège social de DOUZE 12 est situé 1260 Che du Grand Bois, 30900 Nimes.
DOUZE 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUZE 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUZE 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUZE 12.
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