DOUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 417 761, DOUZE est une SCI créée le 1er septembre 2002. Son siège social est situé 15 rue d'Aligre, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de DOUZE
INSEE- Dénomination
- DOUZE
- SIREN
- 443 417 761
- SIRET (siège)
- 443 417 761 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48443417761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 417 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2002
- Siège social
- 15 RUE D'ALIGRE, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUZE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DOUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUZE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
443 417 761 00014 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOUZE
INPIComptes annuels de DOUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.247
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-87.407
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-83.597
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-87.415
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-83.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-82.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-80.407
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-23.961
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-14.011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-11.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-23.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-19.110
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2025 · N° 24-86.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-22.612
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2025 · N° 24-81.224
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-60.167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-16.082
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2024 · N° 24-82.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-82.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-12.969
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-18.580
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23-83.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 23-80.668
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 23-80.563
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 22-85.944
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-85.413
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-87.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22-40.013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-17.335
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-15.091
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-83.805
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-84.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-83.820
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-83.710
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2022 · N° 22-80.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2022 · N° 21-86.075
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-50.027
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-12.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-60.118
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.305
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-84.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-83.166
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-83.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-84.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 17-82.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.490
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 20-15.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 20-60.143
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 19-16.401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 19-40.035
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.206
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-20.472
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2019 · N° 19-82.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-26.197
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.813
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-18.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-10.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-26.333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-17.319
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-11.361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 18-90.019
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 18-81.067
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18-40.024
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-19.825
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 16-87.230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-85.757
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2017 · N° 17-83.874
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-23.458
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 17-16.435
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 17-11.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2017 · N° 15-24.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-22.367
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-10.069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2016 · N° 16-25.793
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2016 · N° 16-84.711
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-14.896
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-23.230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 16-82.700
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-83.355
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 16-82.714
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-16.285
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-15.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 14-28.086
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-18.739
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-12.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 16-82.175
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 16-81.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-80.646
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2016 · N° 14-15.203
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2016 · N° 15-86.514
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2015 · N° 14-87.124
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2015 · N° 14-40.049
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2007 · N° 06-87.498
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-86.214
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 03-20.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-82.034
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-87.545
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-10.982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-16.290
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-19.219
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-13.177
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-22.119
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-18.424
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-15.099
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-11.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-12.835
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-86.958
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-86.700
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-84.781
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-47.558
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.893
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-48.654
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-47.938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.331
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-40.331
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.578
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2006 · N° 06-82.931
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-12.802
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-20.531
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-16.916
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-40.991
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-81.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-81.542
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.596
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.189
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-11.254
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-10.067
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-43.354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-47.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-11.130
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-13.851
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-11.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-10.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-84.264
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 02-19.451
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-11.994
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-83.101
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-84.288
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-86.780
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-85.637
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Décision du 12 avril 2005 · N° 05-80.686
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Décision du 12 avril 2005 · N° 05-80.431
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-85.982
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Décision du 12 avril 2005 · N° 05-80.870
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Décision du 12 avril 2005 · N° 03-83.452
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Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-88.255
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Décision du 12 septembre 2002 · N° 01-01.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUZE
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Date d'effet : 01 septembre 2002
Questions fréquentes sur DOUZE
Quel est le numéro SIREN de DOUZE ?
Le numéro SIREN de DOUZE est 443 417 761. Le SIRET de son siège social est 443 417 761 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48443417761.
Où se situe le siège social de DOUZE ?
Le siège social de DOUZE est situé 15 rue d'Aligre, 75012 Paris.
DOUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUZE.
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