DOUZE MOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOUZE MOIS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2016, identifiée par le SIREN 819 227 927. Elle est domiciliée 24 rue Heneral Chuprynka 79013, Lviv. L'entreprise déclare le code NAF 7320Z comme activité principale. BOHDAN KHOMYN exerce les fonctions de personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOUZE MOIS
INSEE- Dénomination
- DOUZE MOIS
- SIREN
- 819 227 927
- SIRET (siège)
- 819 227 927 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31819227927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 227 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7320Z
- Date de création
- 01 avril 2016
- Siège social
- 24 RUE HENERAL CHUPRYNKA 79013, LVIV
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOUZE MOIS
ETUDES DE MARCHES
Finances de DOUZE MOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUZE MOIS
INSEEBODACCPersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Depuis la création (01 avril 2016) · 10 ans
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2018
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOUZE MOIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- LVIVSiègeActif
819 227 927 00012 · NAF 7010Z
- 78250 HARDRICOURTActif
819 227 927 00020 · NAF 7320Z
Documents juridiques de DOUZE MOIS
INPIComptes annuels de DOUZE MOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUZE MOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUZE MOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUZE MOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUZE MOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-87.365
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25-81.400
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-86.193
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25-80.516
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24-84.173
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-84.489
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24-82.101
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-87.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24-82.450
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-84.124
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23-84.734
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/05235
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2024 · N° 23-86.130
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-84.526
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2024 · N° 23-84.734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 01 février 2024 · N° 22/06487
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-85.672
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.789
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-85.376
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-84.740
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 21-81.177
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 21-87.015
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-85.027
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Décision du 27 juin 2023 · N° 23-80.284
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Décision du 24 mai 2023 · N° 22-84.845
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Décision du 05 avril 2023 · N° 22-83.818
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Décision du 29 mars 2023 · N° 22-85.778
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Décision du 15 février 2023 · N° 22-80.514
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-85.993
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 22-83.013
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-86.655
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-87.464
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21-87.106
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Décision du 08 mars 2022 · N° 21-84.231
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 21-80.545
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Décision du 24 mars 2021 · N° 20-83.697
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Décision du 24 mars 2021 · N° 20-84.972
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Décision du 24 novembre 2020 · N° 19-84.066
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-81.454
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Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-86.881
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Décision du 18 mars 2020 · N° 19-82.550
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-81.067
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 18-80.290
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-84.155
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-86.961
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Décision du 07 novembre 2017 · N° 17-80.561
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Décision du 14 mars 2017 · N° 16-83.375
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-84.956
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-81.433
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 16-83.565
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Décision du 15 juin 2016 · N° 15-87.609
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Décision du 25 avril 2007 · N° 06-84.665
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2007 · N° 06-81.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2001 · N° 00-86.408
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-82.558
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-83.684
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 1990 · N° 88-85.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUZE MOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUZE MOIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : KHOMYN Bohdan en fonction le 01 Avril 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : KUZYK Maria en fonction le 30 Novembre 2018 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : KOLDAIEV Vladyslav en fonction le 30 Novembre 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2016
Questions fréquentes sur DOUZE MOIS
Quel est le numéro SIREN de DOUZE MOIS ?
Le numéro SIREN de DOUZE MOIS est 819 227 927. Le SIRET de son siège social est 819 227 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31819227927.
Qui dirige DOUZE MOIS ?
DOUZE MOIS est dirigée par BOHDAN KHOMYN, personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUZE MOIS ?
Le siège social de DOUZE MOIS est situé 24 rue Heneral Chuprynka 79013, Lviv.
DOUZE MOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUZE MOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUZE MOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUZE MOIS.
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