DOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 828 103. Elle est domiciliée 454 B RUE 454B Rue Gabriel Péri, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4532Z. Elle est dirigée par JEANNE DOMYRAN, gérant.
Fiche d'identité de DOVA
INSEE- Dénomination
- DOVA
- SIREN
- 810 828 103
- SIRET (siège)
- 810 828 103 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92810828103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 828 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4532Z
- Date de création
- 15 avril 2015
- Siège social
- 454 B RUE 454B Rue Gabriel Péri , 92700, Colombes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOVA
Achat, vente, distribution de pièces détachées d'automobiles et d engins électriques
Finances de DOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOVA
INSEEÉtablissements de DOVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92700 ColombesSiègeFermé
810 828 103 00012 · ouvert le 14 avril 2015 · NAF 4532Z
Documents juridiques de DOVA
INPIComptes annuels de DOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOVA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 février 2026 · N° 23/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2015
Questions fréquentes sur DOVA
Quel est le numéro SIREN de DOVA ?
Le numéro SIREN de DOVA est 810 828 103. Le SIRET de son siège social est 810 828 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92810828103.
Qui dirige DOVA ?
DOVA est dirigée par JEANNE DOMYRAN, gérant.
Où se situe le siège social de DOVA ?
Le siège social de DOVA est situé 454 B RUE 454B Rue Gabriel Péri, 92700 Colombes.
DOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOVA.
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