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DOVAN DAVID

Active
Siren423 316 074SARL69500 BRONCréée le 24 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOVAN DAVID est une SARL immatriculée le 24 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 316 074. Elle est domiciliée 116 av Franklin Roosevelt, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. Elle est dirigée par SERGE MIMOUNI, gérant.

Fiche d'identité de DOVAN DAVID

Dénomination
DOVAN DAVID
SIREN
423 316 074
SIRET (siège)
423 316 074 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81423316074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 316 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
24 juin 1999
Siège social
116 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOVAN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOVAN DAVID

SM

SERGE MIMOUNI

Gérant

Depuis la création (24 juin 1999) · 27 ans

Établissements de DOVAN DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    423 316 074 00024 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 9602A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    423 316 074 00016 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 930D

Documents juridiques de DOVAN DAVID

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de DOVAN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOVAN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOVAN DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOVAN DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOVAN DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOVAN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOVAN DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1999

Questions fréquentes sur DOVAN DAVID

Quel est le numéro SIREN de DOVAN DAVID ?

Le numéro SIREN de DOVAN DAVID est 423 316 074. Le SIRET de son siège social est 423 316 074 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81423316074.

Qui dirige DOVAN DAVID ?

DOVAN DAVID est dirigée par SERGE MIMOUNI, gérant.

Où se situe le siège social de DOVAN DAVID ?

Le siège social de DOVAN DAVID est situé 116 av Franklin Roosevelt, 69500 Bron.

DOVAN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DOVAN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOVAN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOVAN DAVID.

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