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DOVINCILE

Active
Siren527 917 702SARL44140 REMOUILLECréée le 22 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOVINCILE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 917 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de la Croix Bernard, 44140 Remouille. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOVINCILE

Dénomination
DOVINCILE
SIREN
527 917 702
SIRET (siège)
527 917 702 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71527917702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 917 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
22 octobre 2010
Siège social
37 RUE DE LA CROIX BERNARD, 44140, REMOUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOVINCILE

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

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Finances de DOVINCILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOVINCILE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOVINCILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44140 REMOUILLESiègeActif

    527 917 702 00013 · ouvert le 22 octobre 2010 · NAF 4634Z

Documents juridiques de DOVINCILE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOVINCILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOVINCILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOVINCILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOVINCILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2013. Clôturée le 27 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOVINCILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOVINCILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOVINCILE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2010

Marques déposées par DOVINCILE

DOVINCILE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • dovincile DOVINCILE Dovincile

    N° 3809057 · Déposée le 23 février 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 23 février 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOVINCILE

Quel est le numéro SIREN de DOVINCILE ?

Le numéro SIREN de DOVINCILE est 527 917 702. Le SIRET de son siège social est 527 917 702 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71527917702.

Où se situe le siège social de DOVINCILE ?

Le siège social de DOVINCILE est situé 37 rue de la Croix Bernard, 44140 Remouille.

DOVINCILE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOVINCILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOVINCILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOVINCILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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