CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOWN est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1982, identifiée par le SIREN 325 166 940. Son siège social est situé 23 rue de Berne, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 511L.

Fiche d'identité de DOWN

Dénomination
DOWN
SIREN
325 166 940
SIRET (siège)
325 166 940 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59325166940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 166 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
511L
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
23 RUE DE BERNE, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOWN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOWN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOWN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    325 166 940 00016 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 511L

Documents juridiques de DOWN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de DOWN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOWN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOWN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOWN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOWN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOWN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOWN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur DOWN

Quel est le numéro SIREN de DOWN ?

Le numéro SIREN de DOWN est 325 166 940. Le SIRET de son siège social est 325 166 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59325166940.

Où se situe le siège social de DOWN ?

Le siège social de DOWN est situé 23 rue de Berne, 75008 Paris 8.

DOWN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOWN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOWN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOWN.