DOWN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOWN est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1982, identifiée par le SIREN 325 166 940. Son siège social est situé 23 rue de Berne, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 511L.
Fiche d'identité de DOWN
INSEE- Dénomination
- DOWN
- SIREN
- 325 166 940
- SIRET (siège)
- 325 166 940 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59325166940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 166 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 511L
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Siège social
- 23 RUE DE BERNE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOWN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOWN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOWN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
325 166 940 00016 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 511L
Documents juridiques de DOWN
INPIComptes annuels de DOWN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOWN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOWN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOWN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOWN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 février 2026 · N° J2024000006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/07285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20899
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre de la famille A
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/04697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-10.553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 20/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-24.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOWN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOWN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Questions fréquentes sur DOWN
Quel est le numéro SIREN de DOWN ?
Le numéro SIREN de DOWN est 325 166 940. Le SIRET de son siège social est 325 166 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59325166940.
Où se situe le siège social de DOWN ?
Le siège social de DOWN est situé 23 rue de Berne, 75008 Paris 8.
DOWN est-elle toujours en activité ?
Oui, DOWN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOWN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOWN.
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