CheckersProcédures

DOWN SARL

Active
Siren438 729 642SARL74450 LE GRAND-BORNANDCréée le 09 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 729 642, DOWN SARL est une SARL créée le 9 août 2001. Son siège social est situé Le Chinaillon App1 Pistes du Soleil, 74450 Le Grand-Bornand. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE DOWN, gérant.

Fiche d'identité de DOWN SARL

Dénomination
DOWN SARL
SIREN
438 729 642
SIRET (siège)
438 729 642 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12438729642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 729 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
09 août 2001
Siège social
LE CHINAILLON APP1 PISTES DU SOLEIL, 74450, LE GRAND-BORNAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOWN SARL

Exploitation d'un établissement d'hébergement para-hôtelier sans vente d'alcool.

Finances de DOWN SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOWN SARL

CD

CAROLINE DOWN

Gérant

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOWN SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif

    438 729 642 00019 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 5510Z

Documents juridiques de DOWN SARL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOWN SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOWN SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOWN SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOWN SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOWN SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOWN SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOWN SARL

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DOWN Peter nom d'usage : DOWN n'est plus gérant. DOWN Caroline Mary nom d'usage : FILIPPIN devient gérant

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2001

Questions fréquentes sur DOWN SARL

Quel est le numéro SIREN de DOWN SARL ?

Le numéro SIREN de DOWN SARL est 438 729 642. Le SIRET de son siège social est 438 729 642 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12438729642.

Qui dirige DOWN SARL ?

DOWN SARL est dirigée par CAROLINE DOWN, gérant.

Où se situe le siège social de DOWN SARL ?

Le siège social de DOWN SARL est situé Le Chinaillon App1 Pistes du Soleil, 74450 Le Grand-Bornand.

DOWN SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOWN SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOWN SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOWN SARL.

Entreprises similaires

Même activité à Le Grand-Bornand

Entreprises hôtels et hébergement similaire

Toutes les entreprises avec le code NAF 5510Z

Hôtels et hébergement similaire à Le Grand-Bornand

Entreprises du même secteur à Le Grand-Bornand

Entreprises à Le Grand-Bornand

Toutes les entreprises à Le Grand-Bornand