DOWNS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOWNS est une 6594 immatriculée le 10 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 898 314. Son siège social est situé 40 PL tte du Golf, 13370 Mallemort. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Anthony DOWNS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOWNS
INSEE- Dénomination
- DOWNS
- SIREN
- 982 898 314
- SIRET (siège)
- 982 898 314 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR05982898314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 898 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- 6594
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 10 janvier 2024
- Siège social
- 40 PL tte du Golf, 13370, Mallemort
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOWNS
L'acquisition et la gestion de tous titres de participation ou de placement, de tous portefeuilles mobiliers et de tous contrats de capitalisation.
Finances de DOWNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOWNS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOWNS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13370 MallemortSiègeActif
982 898 314 00025 · NAF 7010Z
- 13116 VERNEGUESFermé
982 898 314 00017 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DOWNS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOWNS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOWNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOWNS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOWNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOWNS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-20.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOWNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOWNS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOWNS Brett ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOWNS Brigitte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOWNS Anthony, James
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-10 · Début d'activité : 2023-12-15
- création
Date d'effet : 10 janvier 2024
Questions fréquentes sur DOWNS
Quel est le numéro SIREN de DOWNS ?
Le numéro SIREN de DOWNS est 982 898 314. Le SIRET de son siège social est 982 898 314 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05982898314.
Qui dirige DOWNS ?
DOWNS est dirigée par Anthony DOWNS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOWNS ?
Le siège social de DOWNS est situé 40 PL tte du Golf, 13370 Mallemort.
DOWNS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOWNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOWNS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOWNS.
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