DOWNTOWN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 635 083, DOWNTOWN est une SAS créée le 17 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 RUE de France, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. Elle est dirigée par Ines BEN RHAIEM, président de sas.
Fiche d'identité de DOWNTOWN
INSEE- Dénomination
- DOWNTOWN
- SIREN
- 938 635 083
- SIRET (siège)
- 938 635 083 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14938635083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 635 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 17 décembre 2024
- Siège social
- 91 RUE de France, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOWNTOWN
TOUS SOINS AUTOUR DU REGARD ET DU VISAGE ET TOUTES ACTIVITÉS DE BARS À SOURCILS, POSE ET DEPOSE DE FAUX ONGLES EN GEL
Finances de DOWNTOWN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOWNTOWN
INSEEÉtablissements de DOWNTOWN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
938 635 083 00018 · ouvert le 10 mai 2025 · NAF 9602A
Documents juridiques de DOWNTOWN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOWNTOWN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOWNTOWN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOWNTOWN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOWNTOWN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOWNTOWN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-23.481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 04 juin 2024 · N° 24-14.359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2013 · N° 12/03315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOWNTOWN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOWNTOWN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2024
Questions fréquentes sur DOWNTOWN
Quel est le numéro SIREN de DOWNTOWN ?
Le numéro SIREN de DOWNTOWN est 938 635 083. Le SIRET de son siège social est 938 635 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14938635083.
Qui dirige DOWNTOWN ?
DOWNTOWN est dirigée par Ines BEN RHAIEM, président de sas.
Où se situe le siège social de DOWNTOWN ?
Le siège social de DOWNTOWN est situé 91 RUE de France, 06000 Nice.
DOWNTOWN est-elle toujours en activité ?
Oui, DOWNTOWN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOWNTOWN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOWNTOWN.
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