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DOXART

Active
Siren498 984 087SARL69100 VILLEURBANNECréée le 03 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOXART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 984 087. Elle est domiciliée 147 Crs Tolstoi, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 4779Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOXART

Dénomination
DOXART
SIREN
498 984 087
SIRET (siège)
498 984 087 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64498984087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 984 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
147 CRS TOLSTOI, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOXART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOXART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOXART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    498 984 087 00011 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 4779Z

Documents juridiques de DOXART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOXART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOXART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOXART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOXART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2009. Clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOXART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOXART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOXART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur DOXART

Quel est le numéro SIREN de DOXART ?

Le numéro SIREN de DOXART est 498 984 087. Le SIRET de son siège social est 498 984 087 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64498984087.

Où se situe le siège social de DOXART ?

Le siège social de DOXART est situé 147 Crs Tolstoi, 69100 Villeurbanne.

DOXART est-elle toujours en activité ?

Oui, DOXART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOXART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOXART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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