DOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 197 264, DOYA est une SARL créée le 24 juin 2024. Elle est domiciliée 220 AV Francois Mitterrand, 13170 Les Pennes-Mirabeau. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par YANNIS BRAHMI, gérant.
Fiche d'identité de DOYA
INSEE- Dénomination
- DOYA
- SIREN
- 930 197 264
- SIRET (siège)
- 930 197 264 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65930197264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 197 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 24 juin 2024
- Siège social
- 220 AV Francois Mitterrand, 13170, Les Pennes-Mirabeau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOYA
L'exploitation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, de fonds de commerce de fonds de commerces de boulangerie pâtisserie rôtisserie restauration rapide snacking l'achat et la vente sous toutes ses formes de produits alimentaires et en générale de tous comestibles en vente sur place ou à emporter.
Finances de DOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOYA
INSEEÉtablissements de DOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13170 Les Pennes-MirabeauSiègeActif
930 197 264 00011 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 1071C
Documents juridiques de DOYA
INPIComptes annuels de DOYA
INPIDOYA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOYA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-24
- création
Date d'effet : 24 juin 2024
Questions fréquentes sur DOYA
Quel est le numéro SIREN de DOYA ?
Le numéro SIREN de DOYA est 930 197 264. Le SIRET de son siège social est 930 197 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65930197264.
Qui dirige DOYA ?
DOYA est dirigée par YANNIS BRAHMI, gérant.
Où se situe le siège social de DOYA ?
Le siège social de DOYA est situé 220 AV Francois Mitterrand, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
DOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOYA.
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