DOYAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 278 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 814 414, DOYAT est une SCI créée le 13 septembre 2006. Elle est domiciliée 127 bd des Etats-Unis, 03200 Vichy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-BRUNO FRANCOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOYAT
INSEE- Dénomination
- DOYAT
- SIREN
- 491 814 414
- SIRET (siège)
- 491 814 414 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19491814414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 814 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 277 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2006
- Siège social
- 127 BD DES ETATS-UNIS, 03200, VICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOYAT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits constituant l'accessoire Desdit biens et droits
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Finances de DOYAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOYAT
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOYAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03200 VICHYSiègeActif
491 814 414 00018 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOYAT
INPIConformité de DOYAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOYAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOYAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant associé : FRANCOZ Jean-Bruno. Gérant associé : FRANCOZ Nicole Louise Madeleine né(e) PETIBOUT.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2006
Questions fréquentes sur DOYAT
Quel est le numéro SIREN de DOYAT ?
Le numéro SIREN de DOYAT est 491 814 414. Le SIRET de son siège social est 491 814 414 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19491814414.
Qui dirige DOYAT ?
DOYAT est dirigée par JEAN-BRUNO FRANCOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOYAT ?
Le siège social de DOYAT est situé 127 bd des Etats-Unis, 03200 Vichy.
DOYAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOYAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOYAT.
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