DOYE SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOYE SARL est une SARL immatriculée le 16 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 872 033. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Croix Prunelle, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par KEVIN DOYE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOYE SARL
INSEE- Dénomination
- DOYE SARL
- SIREN
- 797 872 033
- SIRET (siège)
- 797 872 033 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73797872033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 872 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 octobre 2013
- Siège social
- RUE DE LA CROIX PRUNELLE, 27220, SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOYE SARL
Travaux de maçonnerie générale et de gros oeuvre de batiment,travaux de second oeuvre de bâtiment
Finances de DOYE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOYE SARL
INSEEÉtablissements de DOYE SARL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESiègeActif
797 872 033 00023 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 4399C
- 27220 BOIS-LE-ROIFermé
797 872 033 00015 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de DOYE SARL
INPIComptes annuels de DOYE SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOYE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOYE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOYE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOYE SARL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2022 · N° 22/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-14.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-14.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-12.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOYE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOYE SARL
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-15
- création
Date d'effet : 16 octobre 2013
Questions fréquentes sur DOYE SARL
Quel est le numéro SIREN de DOYE SARL ?
Le numéro SIREN de DOYE SARL est 797 872 033. Le SIRET de son siège social est 797 872 033 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73797872033.
Qui dirige DOYE SARL ?
DOYE SARL est dirigée par KEVIN DOYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOYE SARL ?
Le siège social de DOYE SARL est situé rue de la Croix Prunelle, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure.
DOYE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DOYE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOYE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOYE SARL.
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