DOYE SASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DOYE SASU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 120 482. Elle est domiciliée 113 av de la Verrerie, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 4791A. La direction est assurée par RAFAEL DOYE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DOYE SASU
INSEE- Dénomination
- DOYE SASU
- SIREN
- 920 120 482
- SIRET (siège)
- 920 120 482 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60920120482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 120 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 07 octobre 2022
- Siège social
- 113 AV DE LA VERRERIE, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOYE SASU
Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'achat et la vente au détail sur internet de tous articles et produits marchands non réglementés sous toue ses formes d'opérations et tous services pouvant s'y rattacher
Finances de DOYE SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOYE SASU
INSEEÉtablissements de DOYE SASU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
920 120 482 00012 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4791A
Documents juridiques de DOYE SASU
INPIComptes annuels de DOYE SASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOYE SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOYE SASU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOYE SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOYE SASU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2022 · N° 22/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-14.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-14.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-12.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOYE SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOYE SASU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2022
Questions fréquentes sur DOYE SASU
Quel est le numéro SIREN de DOYE SASU ?
Le numéro SIREN de DOYE SASU est 920 120 482. Le SIRET de son siège social est 920 120 482 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60920120482.
Qui dirige DOYE SASU ?
DOYE SASU est dirigée par RAFAEL DOYE, président de sas.
Où se situe le siège social de DOYE SASU ?
Le siège social de DOYE SASU est situé 113 av de la Verrerie, 35300 Fougeres.
DOYE SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, DOYE SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOYE SASU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOYE SASU.
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