DOYEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 774 419, DOYEN est une société civile créée le 14 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che de la Vignette, 51800 Auve. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. JEAN DOYEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOYEN
INSEE- Dénomination
- DOYEN
- SIREN
- 518 774 419
- SIRET (siège)
- 518 774 419 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR76518774419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 774 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 14 décembre 2009
- Siège social
- 13 CHE DE LA VIGNETTE, 51800, AUVE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOYEN
Activités des sociétés holding
Finances de DOYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOYEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans
Anciens dirigeants (1)
, DEPARDIEU épouse DOYEN DOYEN
cogérants · de décembre 2009 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOYEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51800 AUVESiègeActif
518 774 419 00031 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 6420Z
- 57530 SERVIGNY-LES-RAVILLEFermé
518 774 419 00015 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 3511Z
- 51800 AUVEFermé
518 774 419 00023 · ouvert le 08 mars 2012 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DOYEN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOYEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOYEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 25-70.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-22.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.330
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24-70.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-15.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-15.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-16.220
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2024 · N° 24-40.001
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-10.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.730
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-13.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-13.947
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-10.465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.562
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 20-20.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-19.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-16.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOYEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2009-12-07
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-07
- création
Date d'effet : 14 décembre 2009
Questions fréquentes sur DOYEN
Quel est le numéro SIREN de DOYEN ?
Le numéro SIREN de DOYEN est 518 774 419. Le SIRET de son siège social est 518 774 419 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76518774419.
Qui dirige DOYEN ?
DOYEN est dirigée par JEAN DOYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOYEN ?
Le siège social de DOYEN est situé 13 Che de la Vignette, 51800 Auve.
DOYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOYEN.
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