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DOYEN

Active
Siren828 471 292Société civile86300 VALDIVIENNECréée le 22 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 471 292, DOYEN est une société civile créée le 22 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Carrieres la Tranchaye, 86300 Valdivienne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PATRICK DOYEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOYEN

Dénomination
DOYEN
SIREN
828 471 292
SIRET (siège)
828 471 292 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57828471292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 471 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 mars 2017
Siège social
10 RUE DES CARRIERES LA TRANCHAYE, 86300, VALDIVIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOYEN

Polycultures

Finances de DOYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOYEN

PD

PATRICK DOYEN

Gérant

Depuis la création (22 mars 2017) · 9 ans

GT

GAELLE TORTISSIER

Gérant

Depuis la création (22 mars 2017) · 9 ans

Établissements de DOYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86300 VALDIVIENNESiègeActif

    828 471 292 00015 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DOYEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOYEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOYEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2017

Questions fréquentes sur DOYEN

Quel est le numéro SIREN de DOYEN ?

Le numéro SIREN de DOYEN est 828 471 292. Le SIRET de son siège social est 828 471 292 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57828471292.

Qui dirige DOYEN ?

DOYEN est dirigée par PATRICK DOYEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOYEN ?

Le siège social de DOYEN est situé 10 rue des Carrieres la Tranchaye, 86300 Valdivienne.

DOYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOYEN.

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