DOYEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 853 527, DOYEN est une SCI créée le 24 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Glenan, 49280 Mazieres-en-Mauges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORINE CHARRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOYEN
INSEE- Dénomination
- DOYEN
- SIREN
- 832 853 527
- SIRET (siège)
- 832 853 527 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61832853527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 853 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2017
- Siège social
- 6 RUE DES GLENAN, 49280, MAZIERES-EN-MAUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOYEN
l'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DOYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOYEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de DOYEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49280 MAZIERES-EN-MAUGESSiègeActif
832 853 527 00014 · ouvert le 19 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOYEN
INPIComptes annuels de DOYEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOYEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 25-70.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-22.380
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.330
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24-70.005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-15.153
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-15.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-16.220
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2024 · N° 24-40.001
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-10.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.730
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-13.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-13.947
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-10.465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.562
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 20-20.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-19.557
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-16.349
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-14.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-18.322
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-18.942
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-20.388
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-17.355
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-13.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-19.092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-23.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-10.718
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19-12.568
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-16.841
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21-10.291
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-82.877
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-18.801
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-19.978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-12.914
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-22.670
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.918
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.254
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-18.672
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-18.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 19-25.187
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 07 juillet 2021 · N° 21-70.011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-11.706
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 19-10.668
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-13.912
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.098
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 avril 2021 · N° 21-70.003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.142
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-10.654
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-14.309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-21.401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-20.636
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-13.344
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-15.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 20-11.694
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-22.793
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-23.615
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-10.669
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-26.140
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-16.312
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-12.257
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-22.609
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-22.632
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-13.642
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-20.238
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.213
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.631
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-20.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-17.569
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-14.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.864
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-60.149
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-15.753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-14.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-10.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-17.797
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-20.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-15.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-12.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-13.714
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-13.333
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-12.593
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-13.373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-20.856
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.795
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-26.213
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-21.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 17-12.611
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-14.855
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.954
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-13.616
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-23.219
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-24.598
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 18-18.534
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.727
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.056
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-26.366
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-14.089
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-11.815
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-24.531
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-23.529
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-15.380
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-22.441
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-22.396
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.529
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-13.438
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-13.035
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.054
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-70.014
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.012
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Décision du 29 mai 2019 · N° 18-18.376
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Décision du 29 mai 2019 · N° 18-18.823
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-13.256
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.869
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-11.019
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.974
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.359
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.264
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.715
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-18.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-26.853
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juillet 2018 · N° 18-81.461
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-14.961
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-13.987
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-16.531
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Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.250
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
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Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-17.938
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Aucune mention de DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOYEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-24 · Début d'activité : 2017-10-19
- création
Date d'effet : 24 octobre 2017
Questions fréquentes sur DOYEN
Quel est le numéro SIREN de DOYEN ?
Le numéro SIREN de DOYEN est 832 853 527. Le SIRET de son siège social est 832 853 527 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61832853527.
Qui dirige DOYEN ?
DOYEN est dirigée par FLORINE CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOYEN ?
Le siège social de DOYEN est situé 6 rue des Glenan, 49280 Mazieres-en-Mauges.
DOYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOYEN.
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