DOYEN JEAN
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
DOYEN JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifié par le SIREN 500 462 346. Son siège social est situé 34 Rte du Barrage, 69170 Tarare. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de DOYEN JEAN
INSEE- Dénomination
- DOYEN JEAN
- SIREN
- 500 462 346
- SIRET (siège)
- 500 462 346 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01500462346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 462 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 34 RTE DU BARRAGE, 69170, TARARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOYEN JEAN
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Établissements de DOYEN JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69170 TARARESiègeFermé
500 462 346 00015 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4619B
Conformité de DOYEN JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOYEN JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 avril 2009. Clôturée le 20 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 30 avril 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY Martine, demeurant en cette qualité 175, route de Riottier, 69400 Limas, date de cessation de paiement : 1er avril 2009, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Aucune mention de DOYEN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOYEN JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY Martine, demeurant en cette qualité 175, route de Riottier, 69400 Limas, date de cessation de paiement : 1er avril 2009, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur DOYEN JEAN
Quel est le numéro SIREN de DOYEN JEAN ?
Le numéro SIREN de DOYEN JEAN est 500 462 346. Le SIRET de son siège social est 500 462 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01500462346.
Où se situe le siège social de DOYEN JEAN ?
Le siège social de DOYEN JEAN est situé 34 Rte du Barrage, 69170 Tarare.
DOYEN JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DOYEN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOYEN JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOYEN JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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