DOYEN SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 432 576, DOYEN SA est une SA créée le 1er juillet 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che des Gorges Parc d Affaires, 69570 Dardilly. Son activité principale relève du code NAF 516J.
Fiche d'identité de DOYEN SA
INSEE- Dénomination
- DOYEN SA
- SIREN
- 330 432 576
- SIRET (siège)
- 330 432 576 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32330432576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 432 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 01 juillet 1984
- Siège social
- 12 CHE DES GORGES PARC D AFFAIRES, 69570, DARDILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOYEN SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOYEN SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOYEN SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69570 DARDILLYSiègeFermé
330 432 576 00016 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 516J
Documents juridiques de DOYEN SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DOYEN SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOYEN SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOYEN SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOYEN SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOYEN SA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 25-70.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-22.380
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.330
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24-70.005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-15.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-15.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-16.220
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2024 · N° 24-40.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-10.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.730
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-13.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-13.947
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-10.465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.562
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 20-20.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-19.557
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-16.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOYEN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOYEN SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1984
Questions fréquentes sur DOYEN SA
Quel est le numéro SIREN de DOYEN SA ?
Le numéro SIREN de DOYEN SA est 330 432 576. Le SIRET de son siège social est 330 432 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32330432576.
Où se situe le siège social de DOYEN SA ?
Le siège social de DOYEN SA est situé 12 Che des Gorges Parc d Affaires, 69570 Dardilly.
DOYEN SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOYEN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOYEN SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOYEN SA.
