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DOYENNÉ

Active
Siren978 901 031SCI26160 SALETTESCréée le 31 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOYENNÉ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2023, identifiée par le SIREN 978 901 031. Son siège social est situé 1555 Rte des Salles, 26160 Salettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Hubert ARMANDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOYENNÉ

Dénomination
DOYENNÉ
SIREN
978 901 031
SIRET (siège)
978 901 031 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72978901031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 901 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2023
Siège social
1555 RTE DES SALLES, 26160, SALETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOYENNÉ

Acquisition, propriété, gestion, administration, prise à bail, exploitation par bail ou autrement, affectation en copropriété et la mise en valeur par toute manière même par édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, mise à disposition gratuite des biens de la société au profit des associés, et disposition, aliénation, vente ou apport en société, de tous immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine

Finances de DOYENNÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOYENNÉ

HA

Hubert ARMANDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2023) · 3 ans

SB

Sébastien BARRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2023) · 3 ans

Établissements de DOYENNÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 SALETTESSiègeActif

    978 901 031 00010 · ouvert le 05 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOYENNÉ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de DOYENNÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOYENNÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOYENNÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOYENNÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOYENNÉ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOYENNÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOYENNÉ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-05

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2023

Questions fréquentes sur DOYENNÉ

Quel est le numéro SIREN de DOYENNÉ ?

Le numéro SIREN de DOYENNÉ est 978 901 031. Le SIRET de son siège social est 978 901 031 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72978901031.

Qui dirige DOYENNÉ ?

DOYENNÉ est dirigée par Hubert ARMANDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOYENNÉ ?

Le siège social de DOYENNÉ est situé 1555 Rte des Salles, 26160 Salettes.

DOYENNÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, DOYENNÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOYENNÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOYENNÉ.

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