DOYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOYER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 790 070. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE d'Orange la Muscadelière, 84600 Valréas. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par ANDRE DOYER, gérant.
Fiche d'identité de DOYER
INSEE- Dénomination
- DOYER
- SIREN
- 829 790 070
- SIRET (siège)
- 829 790 070 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR52829790070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 790 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 31 mai 2017
- Siège social
- RTE d'Orange la Muscadelière, 84600, Valréas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DOYER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DOYER
Plomberie, chauffage
Finances de DOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOYER
INSEEÉtablissements de DOYER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84600 ValréasSiègeActif
829 790 070 00025 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4322A
- 84600 GRILLONFermé
829 790 070 00017 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 4322A
Documents juridiques de DOYER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOYER
INPIDOYER a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOYER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02920
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00093
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00003
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/05426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024060349
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01425
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/02936
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/01706
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/02140
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/03368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 juin 2017 · N° 16/07047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-14.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-17.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOYER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 31 mai 2017
Questions fréquentes sur DOYER
Quel est le numéro SIREN de DOYER ?
Le numéro SIREN de DOYER est 829 790 070. Le SIRET de son siège social est 829 790 070 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52829790070.
Qui dirige DOYER ?
DOYER est dirigée par ANDRE DOYER, gérant.
Où se situe le siège social de DOYER ?
Le siège social de DOYER est situé RTE d'Orange la Muscadelière, 84600 Valréas.
DOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, DOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOYER.
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