DOYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOYON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifiée par le SIREN 411 872 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av de la Resistance, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 714B.
Fiche d'identité de DOYON
INSEE- Dénomination
- DOYON
- SIREN
- 411 872 443
- SIRET (siège)
- 411 872 443 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10411872443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 872 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 714B
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- 16 AV DE LA RESISTANCE, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOYON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOYON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06140 VENCESiègeFermé
411 872 443 00014 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 714B
Documents juridiques de DOYON
INPIComptes annuels de DOYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOYON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025013506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-12.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-17.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-18.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-18.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOYON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur DOYON
Quel est le numéro SIREN de DOYON ?
Le numéro SIREN de DOYON est 411 872 443. Le SIRET de son siège social est 411 872 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411872443.
Où se situe le siège social de DOYON ?
Le siège social de DOYON est situé 16 av de la Resistance, 06140 Vence.
DOYON est-elle toujours en activité ?
Oui, DOYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOYON.
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