DP AGENCEMENT
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 697 759, DP AGENCEMENT est une SARL créée le 15 avril 1994. Elle est domiciliée à Cussey sur l'Ognon (25870). Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par DANIEL DUPONT, gérant.
Fiche d'identité de DP AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- DP AGENCEMENT
- SIREN
- 394 697 759
- SIRET (siège)
- 394 697 759 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30394697759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 697 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 15 avril 1994
- Siège social
- 25870, CUSSEY SUR L'OGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DP AGENCEMENT
REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE MENUISERIE, EBENISTERIE, AGENCEMENTS DE LOCAUX
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Finances de DP AGENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DP AGENCEMENT
INSEEÉtablissements de DP AGENCEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 CUSSEY SUR L'OGNONSiègeActif
394 697 759 00014 · ouvert le 04 avril 1994 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DP AGENCEMENT
INPIConformité de DP AGENCEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DP AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2013. Clôturée le 03 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DP AGENCEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DP AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DP AGENCEMENT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 15 avril 1994
Questions fréquentes sur DP AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de DP AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de DP AGENCEMENT est 394 697 759. Le SIRET de son siège social est 394 697 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30394697759.
Qui dirige DP AGENCEMENT ?
DP AGENCEMENT est dirigée par DANIEL DUPONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DP AGENCEMENT ?
Le siège social de DP AGENCEMENT est situé à Cussey sur l'Ognon (25870).
DP AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DP AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DP AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DP AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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