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DP AGENCEMENT

Active
Siren394 697 759SARL25870 CUSSEY SUR L'OGNONCréée le 15 avril 1994

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 697 759, DP AGENCEMENT est une SARL créée le 15 avril 1994. Elle est domiciliée à Cussey sur l'Ognon (25870). Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par DANIEL DUPONT, gérant.

Fiche d'identité de DP AGENCEMENT

Dénomination
DP AGENCEMENT
SIREN
394 697 759
SIRET (siège)
394 697 759 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30394697759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 697 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
15 avril 1994
Siège social
25870, CUSSEY SUR L'OGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DP AGENCEMENT

REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE MENUISERIE, EBENISTERIE, AGENCEMENTS DE LOCAUX

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Finances de DP AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DP AGENCEMENT

PL

PASCAL LECLERC

Liquidateur

Depuis la création (15 avril 1994) · 32 ans

DD

DANIEL DUPONT

Gérant

Depuis la création (15 avril 1994) · 32 ans

Établissements de DP AGENCEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 CUSSEY SUR L'OGNONSiègeActif

    394 697 759 00014 · ouvert le 04 avril 1994 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DP AGENCEMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Conformité de DP AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DP AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2013. Clôturée le 03 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DP AGENCEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DP AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DP AGENCEMENT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1994

Questions fréquentes sur DP AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de DP AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de DP AGENCEMENT est 394 697 759. Le SIRET de son siège social est 394 697 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30394697759.

Qui dirige DP AGENCEMENT ?

DP AGENCEMENT est dirigée par DANIEL DUPONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DP AGENCEMENT ?

Le siège social de DP AGENCEMENT est situé à Cussey sur l'Ognon (25870).

DP AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DP AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DP AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DP AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2015 pour insuffisance d'actif.