DP ARRAS 01

Objet social de DP ARRAS 01

La société a pour objet : - L'acquisition de fonds bâtis et terrains en vue d'y réaliser des constructions, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits fonds et terrains ; - La construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement ; - D'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet social ci-dessus défini, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil ; - La société pourra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions du texte susvisé ; - Et plus généralement, toutes opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Conformément au deuxième alinéa de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution. En revanche, les lots qui ne seraient pas vendus lors de l'achèvement pourront être loués en attendant leur aliénation.