DP ARRAS 02
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
DP ARRAS 02 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 792 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 ALL Lavoisier, 59650 Villeneuve-d'Ascq. DP ARRAS 02 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DUBOIS PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DP ARRAS 02
INSEE- Dénomination
- DP ARRAS 02
- SIREN
- 105 792 097
- SIRET (siège)
- 105 792 097 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63105792097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 792 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 juin 2026
- Siège social
- 31 ALL Lavoisier, 59650, Villeneuve-d'Ascq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DP ARRAS 02
La société a pour objet : - L'acquisition de fonds bâtis et terrains en vue d'y réaliser des constructions, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits fonds et terrains ; - La construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement ; - D'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet social ci-dessus défini, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil ; - La société pourra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions du texte susvisé ; - Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ; Conformément au deuxième alinéa de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution. En revanche, les lots qui ne seraient pas vendus lors de l'achèvement pourront être loués en attendant leur aliénation.
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Finances de DP ARRAS 02
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DP ARRAS 02
INSEEDUBOIS PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2026) · moins d'un an
SIFTO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de DP ARRAS 02
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59650 Villeneuve-d'AscqSiègeActif
105 792 097 00013 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 4110D
Documents juridiques de DP ARRAS 02
INPIConformité de DP ARRAS 02
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DP ARRAS 02. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DP ARRAS 02 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DP ARRAS 02 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DP ARRAS 02
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-11 · Début d'activité : 2026-06-01
- création
Date d'effet : 11 juin 2026
Questions fréquentes sur DP ARRAS 02
Quel est le numéro SIREN de DP ARRAS 02 ?
Le numéro SIREN de DP ARRAS 02 est 105 792 097. Le SIRET de son siège social est 105 792 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63105792097.
Qui dirige DP ARRAS 02 ?
DP ARRAS 02 est dirigée par DUBOIS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DP ARRAS 02 ?
Le siège social de DP ARRAS 02 est situé 31 ALL Lavoisier, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
DP ARRAS 02 est-elle toujours en activité ?
Oui, DP ARRAS 02 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DP ARRAS 02 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DP ARRAS 02.
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