DP BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DP BAT est une SARL immatriculée le 1er juin 1990 sous le numéro SIREN 378 750 350. Son siège social est situé 11 rue de la Claire, 69009 Lyon 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.
Fiche d'identité de DP BAT
INSEE- Dénomination
- DP BAT
- SIREN
- 378 750 350
- SIRET (siège)
- 378 750 350 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46378750350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 750 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 01 juin 1990
- Siège social
- 11 RUE DE LA CLAIRE, 69009, LYON 9EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DP BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DP BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DP BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69009 LYON 9EMESiègeFermé
378 750 350 00019 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 454M
Documents juridiques de DP BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DP BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DP BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DP BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DP BAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/52641
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/11427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DP BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1990
Questions fréquentes sur DP BAT
Quel est le numéro SIREN de DP BAT ?
Le numéro SIREN de DP BAT est 378 750 350. Le SIRET de son siège social est 378 750 350 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46378750350.
Où se situe le siège social de DP BAT ?
Le siège social de DP BAT est situé 11 rue de la Claire, 69009 Lyon 9eme.
DP BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DP BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DP BAT.
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