CheckersProcédures

DP DECOR

Active
Siren423 607 092SARL31470 FONSORBESCréée le 24 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DP DECOR est une SARL immatriculée le 24 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 607 092. Son siège social est situé 1115 Rte de Tarbes, 31470 Fonsorbes. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.

Fiche d'identité de DP DECOR

Dénomination
DP DECOR
SIREN
423 607 092
SIRET (siège)
423 607 092 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38423607092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 607 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
24 juillet 1999
Siège social
1115 RTE DE TARBES, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DP DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DP DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DP DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeFermé

    423 607 092 00016 · ouvert le 24 juillet 1999 · NAF 524N

Documents juridiques de DP DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de DP DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DP DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DP DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DP DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DP DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DP DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DP DECOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1999

Questions fréquentes sur DP DECOR

Quel est le numéro SIREN de DP DECOR ?

Le numéro SIREN de DP DECOR est 423 607 092. Le SIRET de son siège social est 423 607 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38423607092.

Où se situe le siège social de DP DECOR ?

Le siège social de DP DECOR est situé 1115 Rte de Tarbes, 31470 Fonsorbes.

DP DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, DP DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DP DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DP DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Fonsorbes

Toutes les entreprises à Fonsorbes