DP DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DP DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 12 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 567 826. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 6 Zac de Chantegrillet, 69400 Arnas. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. JEAN PACARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DP DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- DP DIFFUSION
- SIREN
- 398 567 826
- SIRET (siège)
- 398 567 826 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10398567826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 567 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 12 octobre 1994
- Siège social
- RTE NATIONALE 6 ZAC DE CHANTEGRILLET, 69400, ARNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DP DIFFUSION
LE NEGOCE, ACHAT, VENTE, COURTAGE DE TOUS PRODUITS DU BATIMENT
Finances de DP DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DP DIFFUSION
INSEEÉtablissements de DP DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 ARNASSiègeActif
398 567 826 00019 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 4673A
Documents juridiques de DP DIFFUSION
INPIComptes annuels de DP DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DP DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DP DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DP DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2016. Clôturée le 14 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DP DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/09358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DP DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DP DIFFUSION
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 12 octobre 1994
Questions fréquentes sur DP DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de DP DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de DP DIFFUSION est 398 567 826. Le SIRET de son siège social est 398 567 826 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10398567826.
Qui dirige DP DIFFUSION ?
DP DIFFUSION est dirigée par JEAN PACARD, gérant.
Où se situe le siège social de DP DIFFUSION ?
Le siège social de DP DIFFUSION est situé Rte Nationale 6 Zac de Chantegrillet, 69400 Arnas.
DP DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, DP DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DP DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DP DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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