DP IMMOBILIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 481 k€
DP IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 31 décembre 2014 sous le numéro SIREN 519 190 573. Elle est domiciliée 27 Che du General Clauzel, 64200 Bassussarry. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MICHEL DUCASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DP IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DP IMMOBILIER
- SIREN
- 519 190 573
- SIRET (siège)
- 519 190 573 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR51519190573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 190 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 481 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 décembre 2014
- Siège social
- 27 CHE DU GENERAL CLAUZEL, 64200, BASSUSSARRY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DP IMMOBILIER
Acquisition de tout ensemble immobilier, construction, aménagement, agrandissement, rénovation de tous biens immobiliers
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Finances de DP IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DP IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans
FINANCIERE MD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de DP IMMOBILIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64200 BASSUSSARRYSiègeActif
519 190 573 00039 · ouvert le 26 décembre 2014 · NAF 4110D
- 64000 PAUFermé
519 190 573 00013 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 4110D
- 64320 IDRONFermé
519 190 573 00021 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de DP IMMOBILIER
INPIConformité de DP IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 17-23.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/22581
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2014 · N° 13/18183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DP IMMOBILIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2014-12-31 · Début d'activité : 2014-12-26
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-05 · Début d'activité : 2010-01-02
- création
Date d'effet : 31 décembre 2014
Questions fréquentes sur DP IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DP IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DP IMMOBILIER est 519 190 573. Le SIRET de son siège social est 519 190 573 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51519190573.
Qui dirige DP IMMOBILIER ?
DP IMMOBILIER est dirigée par MICHEL DUCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DP IMMOBILIER ?
Le siège social de DP IMMOBILIER est situé 27 Che du General Clauzel, 64200 Bassussarry.
DP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DP IMMOBILIER.
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