DP IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DP IMMOBILIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 575 827. Elle est domiciliée 9 Pl Bellevue, 44700 Orvault. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE POLICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DP IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DP IMMOBILIER
- SIREN
- 531 575 827
- SIRET (siège)
- 531 575 827 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR60531575827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 575 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2011
- Siège social
- 9 PL BELLEVUE, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DP IMMOBILIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de DP IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DP IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans
Établissements de DP IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
531 575 827 00021 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DP IMMOBILIER
INPIConformité de DP IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 17-23.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/22581
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2014 · N° 13/18183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DP IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2011-04-14 · Début d'activité : 2011-03-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-14 · Début d'activité : 2011-03-25
- création
Date d'effet : 14 avril 2011
Questions fréquentes sur DP IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DP IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DP IMMOBILIER est 531 575 827. Le SIRET de son siège social est 531 575 827 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60531575827.
Qui dirige DP IMMOBILIER ?
DP IMMOBILIER est dirigée par JEAN-CLAUDE POLICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DP IMMOBILIER ?
Le siège social de DP IMMOBILIER est situé 9 Pl Bellevue, 44700 Orvault.
DP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DP IMMOBILIER.
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