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DPA

Active
Siren453 222 978Société civile89100 SENSCréée le 23 avril 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 222 978, DPA est une société civile créée le 23 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B bd du Mail, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. DOMINIQUE PAQUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DPA

Dénomination
DPA
SIREN
453 222 978
SIRET (siège)
453 222 978 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61453222978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 222 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
23 avril 2004
Siège social
20 B BD DU MAIL, 89100, SENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DPA

L'acquisition, par voie d'apport, cession ou autrement, la détention et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de titres de participation de sociétés civiles ou commerciales ; la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction ou autrement, de tous terrains ou biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; de donner tout cautionnement de tous les engagements pris par tout associé personne physique ou morale qui les contrôlent, directement ou indirectement ou par les filiales de la société, moyennant une contrepartie financière et, à cet effet, donner toute garantie ; et plus généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement, à l'objet social ci-dessus défini.

Finances de DPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DPA

JN

JEAN-FRANCOIS NOEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2023

DP

DOMINIQUE PAQUIS

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    453 222 978 00026 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6920Z

  • 89100 SENSFermé

    453 222 978 00018 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6430Z

Documents juridiques de DPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de DPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant : PAQUIS Dominique Michel Marie ; Associé indéfiniment responsable : NOEL Jean-François

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2004

Questions fréquentes sur DPA

Quel est le numéro SIREN de DPA ?

Le numéro SIREN de DPA est 453 222 978. Le SIRET de son siège social est 453 222 978 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61453222978.

Qui dirige DPA ?

DPA est dirigée par DOMINIQUE PAQUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DPA ?

Le siège social de DPA est situé 20 B bd du Mail, 89100 Sens.

DPA est-elle toujours en activité ?

Oui, DPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DPA.