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DPA

Active
Siren483 961 702SARL13200 ARLESCréée le 08 septembre 2005
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DPA est une SARL immatriculée le 8 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 961 702. Elle est domiciliée 1157 Che de Saint-Antoine, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL CHOSSONNERIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DPA

Dénomination
DPA
SIREN
483 961 702
SIRET (siège)
483 961 702 00030
N° TVA intracommunautaire
FR79483961702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 961 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
08 septembre 2005
Siège social
1157 CHE DE SAINT-ANTOINE, 13200, ARLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DPA

Maçonnerie générale, travaux du bâtiment, vente et achat de véhicules d'occasions, dépôt vente échangés et reprises

Finances de DPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DPA

JC

JEAN-MICHEL CHOSSONNERIE

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DPA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    483 961 702 00030 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4331Z

  • 13104 ARLESFermé

    483 961 702 00014 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 452V

  • 13200 ARLESFermé

    483 961 702 00022 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de DPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DPA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 mars 2018. Plan arrêté le 15 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 19 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 février 2019 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2018 · publié le 22 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DPA

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-02-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  24. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Gérant(e) : CHOSSONNERIE Jean-Michel Daniel.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2005

Questions fréquentes sur DPA

Quel est le numéro SIREN de DPA ?

Le numéro SIREN de DPA est 483 961 702. Le SIRET de son siège social est 483 961 702 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79483961702.

Qui dirige DPA ?

DPA est dirigée par JEAN-MICHEL CHOSSONNERIE, gérant.

Où se situe le siège social de DPA ?

Le siège social de DPA est situé 1157 Che de Saint-Antoine, 13200 Arles.

DPA est-elle toujours en activité ?

Oui, DPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DPA est-elle en procédure collective ?

DPA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mars 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 15 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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