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DPA CATALOGNE

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Siren438 207 417SARL66330 CABESTANYCréée le 01 juin 2001

Documents

DPA CATALOGNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2001, identifiée par le SIREN 438 207 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Henri Becquerel Mas Guerido, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526G.

Fiche d'identité de DPA CATALOGNE

Dénomination
DPA CATALOGNE
SIREN
438 207 417
SIRET (siège)
438 207 417 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81438207417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 207 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526G
Date de création
01 juin 2001
Siège social
4 RUE HENRI BECQUEREL MAS GUERIDO, 66330, CABESTANY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DPA CATALOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DPA CATALOGNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DPA CATALOGNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeFermé

    438 207 417 00017 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 524P

  • 66000 PERPIGNANFermé

    438 207 417 00025 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 526G

Documents juridiques de DPA CATALOGNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Conformité de DPA CATALOGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DPA CATALOGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DPA CATALOGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DPA CATALOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DPA CATALOGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant non associé : AGULLO Marie Paule

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur DPA CATALOGNE

Quel est le numéro SIREN de DPA CATALOGNE ?

Le numéro SIREN de DPA CATALOGNE est 438 207 417. Le SIRET de son siège social est 438 207 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81438207417.

Où se situe le siège social de DPA CATALOGNE ?

Le siège social de DPA CATALOGNE est situé 4 rue Henri Becquerel Mas Guerido, 66330 Cabestany.

DPA CATALOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DPA CATALOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DPA CATALOGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DPA CATALOGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.