DPA CATALOGNE
ActiveDPA CATALOGNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2001, identifiée par le SIREN 438 207 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Henri Becquerel Mas Guerido, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526G.
Fiche d'identité de DPA CATALOGNE
INSEE- Dénomination
- DPA CATALOGNE
- SIREN
- 438 207 417
- SIRET (siège)
- 438 207 417 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81438207417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 207 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526G
- Date de création
- 01 juin 2001
- Siège social
- 4 RUE HENRI BECQUEREL MAS GUERIDO, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DPA CATALOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DPA CATALOGNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DPA CATALOGNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeFermé
438 207 417 00017 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 524P
- 66000 PERPIGNANFermé
438 207 417 00025 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 526G
Documents juridiques de DPA CATALOGNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DPA CATALOGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DPA CATALOGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DPA CATALOGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DPA CATALOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DPA CATALOGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant non associé : AGULLO Marie Paule
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2001
Questions fréquentes sur DPA CATALOGNE
Quel est le numéro SIREN de DPA CATALOGNE ?
Le numéro SIREN de DPA CATALOGNE est 438 207 417. Le SIRET de son siège social est 438 207 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81438207417.
Où se situe le siège social de DPA CATALOGNE ?
Le siège social de DPA CATALOGNE est situé 4 rue Henri Becquerel Mas Guerido, 66330 Cabestany.
DPA CATALOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DPA CATALOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DPA CATALOGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DPA CATALOGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
