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DPA FERMETURES

Active
Siren482 006 384SARL68000 COLMARCréée le 09 mai 2005

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

DPA FERMETURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 006 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE 41 RUE Kleber COLMAR, 68000 Colmar. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). YILMAZ SARMASIK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DPA FERMETURES

Dénomination
DPA FERMETURES
SIREN
482 006 384
SIRET (siège)
482 006 384 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06482006384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 006 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
09 mai 2005
Siège social
41 RUE 41 RUE Kleber COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DPA FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DPA FERMETURES

YS

YILMAZ SARMASIK

Gérant

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

Établissements de DPA FERMETURES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    482 006 384 00028 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 4332A

  • 68140 MUNSTERFermé

    482 006 384 00010 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 454C

Documents juridiques de DPA FERMETURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Conformité de DPA FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DPA FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2009. Clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 01/01/2009

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00155 n° LJ 122/09, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00308 n° LJ 122/09 ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant DPA FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DPA FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DPA FERMETURES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 01/01/2009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00155 n° LJ 122/09, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00308 n° LJ 122/09 ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur DPA FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de DPA FERMETURES ?

Le numéro SIREN de DPA FERMETURES est 482 006 384. Le SIRET de son siège social est 482 006 384 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06482006384.

Qui dirige DPA FERMETURES ?

DPA FERMETURES est dirigée par YILMAZ SARMASIK, gérant.

Où se situe le siège social de DPA FERMETURES ?

Le siège social de DPA FERMETURES est situé 41 RUE 41 RUE Kleber COLMAR, 68000 Colmar.

DPA FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, DPA FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DPA FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DPA FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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