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DPA PACA

Fermée
Siren792 547 002SARL06740 Châteauneuf-GrasseRadiée le 26 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 547 002, DPA PACA est une SARL créée le 18 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 285 CHE 285 Chemin De La Treille, 06740 Châteauneuf-Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. La direction est assurée par ALEXANDRE VOTTERO en qualité de liquidateur. DPA PACA a été radiée le 26 avril 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DPA PACA

Dénomination
DPA PACA
SIREN
792 547 002
SIRET (siège)
792 547 002 00024
N° TVA intracommunautaire
FR07792547002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 547 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 250 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
18 avril 2013
Date de radiation
26 avril 2017
Siège social
285 CHE 285 Chemin De La Treille , 06740, Châteauneuf-Grasse
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DPA PACA

Vente par internet de produits alimentaires et livraison,conseil et enseignement en gestion et management

Finances de DPA PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DPA PACA

AV

ALEXANDRE VOTTERO

Liquidateur

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DPA PACA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06740 Châteauneuf-GrasseSiègeFermé

    792 547 002 00024 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 4791B

  • 06530 PEYMEINADEFermé

    792 547 002 00016 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 7490B

Documents juridiques de DPA PACA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de DPA PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPA PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DPA PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPA PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DPA PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DPA PACA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liquidateur : VOTTERO Alexandre modification le 29 Mars 2017

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : VOTTERO Alexandre en fonction le 02 Décembre 2016

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. radiation

    Date d'effet : 26 avril 2017

Marques déposées par DPA PACA

DPA PACA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • product R

    N° 4112177 · Déposée le 15 août 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32, 33 · expirée le 15 août 2024

  • productR un grand bol d'R dans votre assiette

    N° 4112175 · Déposée le 15 août 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32, 33 · expirée le 15 août 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DPA PACA

Quel est le numéro SIREN de DPA PACA ?

Le numéro SIREN de DPA PACA est 792 547 002. Le SIRET de son siège social est 792 547 002 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07792547002.

Qui dirige DPA PACA ?

DPA PACA est dirigée par ALEXANDRE VOTTERO, liquidateur.

Où se situe le siège social de DPA PACA ?

Le siège social de DPA PACA est situé 285 CHE 285 Chemin De La Treille, 06740 Châteauneuf-Grasse.

DPA PACA est-elle toujours en activité ?

Non, DPA PACA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 avril 2017.

DPA PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DPA PACA.

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