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DPAN-PC

Active
Siren514 298 470SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 15 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DPAN-PC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 2009, identifiée par le SIREN 514 298 470. Elle est domiciliée 8 rue Joseph Cugnot Centre Letter Case, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 9511Z.

Fiche d'identité de DPAN-PC

Dénomination
DPAN-PC
SIREN
514 298 470
SIRET (siège)
514 298 470 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36514298470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 298 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
15 août 2009
Siège social
8 RUE JOSEPH CUGNOT CENTRE LETTER CASE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DPAN-PC

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Finances de DPAN-PC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DPAN-PC

Anciens dirigeants (1)

JN

Julien Paul Guillaume nom d'usage : NEVEU Julien NEVEU

Gérant · de août 2009 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DPAN-PC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    514 298 470 00014 · ouvert le 15 août 2009 · NAF 9511Z

Documents juridiques de DPAN-PC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de DPAN-PC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPAN-PC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DPAN-PC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DPAN-PC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2013. Clôturée le 06 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DPAN-PC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DPAN-PC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DPAN-PC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    NEVEU Julien Paul Guillaume nom d'usage : NEVEU n'est plus gérant. NEVEU Julien Paul Guillaume nom d'usage : NEVEU devient liquidateur.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-15

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2009

Questions fréquentes sur DPAN-PC

Quel est le numéro SIREN de DPAN-PC ?

Le numéro SIREN de DPAN-PC est 514 298 470. Le SIRET de son siège social est 514 298 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36514298470.

Où se situe le siège social de DPAN-PC ?

Le siège social de DPAN-PC est situé 8 rue Joseph Cugnot Centre Letter Case, 38300 Bourgoin-Jallieu.

DPAN-PC est-elle toujours en activité ?

Oui, DPAN-PC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DPAN-PC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DPAN-PC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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